Conditions générales d’utilisation et d’accès

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles applicables à l’accès, l’utilisation, la confidentialité et la sécurité du site. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur, dans un souci de transparence et de conformité avec la législation française et européenne.

2 septembre 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Toute utilisation, qu’elle soit ponctuelle ou régulière, implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation sur ce site.

Modalités d’utilisation

Le site doit être utilisé dans le respect de la législation, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Toute utilisation abusive ou détournée est passible de sanctions. L’accès au site peut être limité ou suspendu en cas de non-respect des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes et fichiers, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les droits d’utilisation concédés ne valent jamais cession de droits de propriété.

Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le strict respect de la réglementation RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données conformément à notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans votre consentement.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations, mais ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’indisponibilité temporaire du service.

Gestion des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social seront seuls compétents. Toute procédure se déroule conformément au droit français et européen applicable.

Définitions

Les définitions suivantes ont pour but de clarifier certains termes utilisés dans ce document. Elles s’appliquent à l’ensemble des conditions générales ci-dessous pour garantir une compréhension partagée et éviter tout malentendu.

Site Internet: Désigne l’ensemble des contenus accessibles sur le site, incluant textes, visuels, logos, ainsi que les informations relatives aux services proposés.
Utilisateur du site: Personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, à titre personnel ou professionnel.
Données personnelles: Données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du site, traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation en vigueur.
Service fourni: Toute prestation d’analyse, de conseil ou d’accompagnement budgétaire proposée par notre équipe via le site ou en direct.
Conditions générales: Document contractuel définissant les modalités d’utilisation et les engagements respectifs des parties.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur a des devoirs pour garantir une expérience sécurisée et respectueuse sur notre site. Voici les principales responsabilités à observer lors de l’utilisation de nos services et de la navigation.

Respecter les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du site et des services associés.
Fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact ou demande effectuée via le site.
Consulter régulièrement les mises à jour de ces conditions générales et de la politique de confidentialité.
Préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les communiquer à des tiers.

Utilisations interdites

Pour préserver la sécurité, l’intégrité et la bonne utilisation de nos services, les comportements et actions listés ci-dessous sont strictement interdits. Toute infraction pourra entraîner la suspension de l’accès au site ou des poursuites judiciaires.

Toute tentative de piratage, intrusion non autorisée ou altération des fonctionnalités du site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
La diffusion de propos diffamatoires, offensants ou discriminatoires via nos formulaires ou tout autre canal lié au site n’est pas tolérée.
L’utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour collecter des données ou interagir avec le site est prohibée.
Toute utilisation du site à des fins contraires à la législation en vigueur, notamment en matière de données personnelles et de sécurité, est proscrite.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions générales ou pour exercer vos droits relatifs à la confidentialité, contactez notre équipe via le formulaire prévu ou par les coordonnées affichées.

E-mail: content@ravonixetal.sbs

Téléphone: +33 7 17-97-95-30

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’application: 2 septembre 2026 Version: v1.0